prorata distribution

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• Distribution par contribution — ● Distribution par contribution procédure judiciaire qui répartit entre les créanciers, au prorata de leurs droits, les sommes provenant d une saisie de biens de leur débiteur, en l absence de créanciers privilégiés …   Encyclopédie Universelle

• part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre …   Encyclopédie Universelle

• Total (entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Total. Création 1924 …   Wikipédia en Français

• COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant …   Encyclopédie Universelle

• Participation des salariés aux fruits de l'expansion — Participation des salariés aux résultats de l entreprise (France) En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Sommaire 1 Généralités 2… …   Wikipédia en Français

• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France) — En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5 millions[réf. nécessaire] de salariés sont concernés par la participation en France …   Wikipédia en Français

• Querrieu — 49° 56′ 22″ N 2° 25′ 53″ E / 49.9394444444, 2.43138888889 …   Wikipédia en Français

• Querrieux — Querrieu Querrieu Pays  France …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• répartition — [ repartisjɔ̃ ] n. f. • XVIIe; « distribution » 1389; de répartir 1 ♦ Opération qui consiste à répartir qqch. ⇒ distribution, partage. Répartition des vivres en période de pénurie. ⇒ contingentement, rationnement. Répartition des tâches entre… …   Encyclopédie Universelle

• ENTREPRISE - Gestion — Si toutes les entreprises peuvent se définir comme des unités élémentaires de production, le concept d’«entreprise» couvre des dimensions, des statuts et des structures singulièrement divers. Le vocable est ambigu: il vise ou visait encore voici… …   Encyclopédie Universelle